La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à Factory Systemes Groupe et à ses filiales Factory Systemes et Factory Software (ci-après la « Société ») ainsi qu’à chacun de leurs sites internet (ci-après le « Site »).
La Politique a pour but d’informer de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées ainsi que sur vos droits concernant le traitement de vos Données Personnelles.
1. Identité de responsable du traitement
Les Traitements de Données Personnelles vous concernant et listés à l’article 3 ci-après sont mis en œuvre sous la responsabilité de :
FACTORY SYSTEMES GROUPE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 19 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne (77420) et enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 823 266 663
2. Données Personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, pays, code postal) ;
Données relatives à la vie professionnelle (type de client, fonction, nom et SIREN de la société, département) ;
Données techniques liées à votre utilisation du Site (comme l’adresse IP, les données techniques relatives à votre terminal ou au navigateur utilisé, les cookies nécessaires pour le fonctionnement technique du Site, les cookies dont vous avez consenti à l’utilisation, les statistiques relatives à l’utilisation du Site, son contenu et les services qu’il offre) ;
Toutes Données personnelles qui seraient contenues dans les champs libres de votre message
3. Finalité et base légale du traitement, Durée de conservation
Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements effectués et la durée de conservation des Données Personnelles collectées sont détaillées ci-après par finalité :
Finalités |
Bases légales |
Durées de conservation |
Répondre à vos demandes
et questions formulées au
travers des formulaires de contact présents sur le Site.
|
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. |
Les Données Personnelles sont supprimées au bout de trois (3) ans à compter du dernier contact avec les prospects.
|
Exécuter un contrat
(assurer le traitement ou
le suivi de vos
commandes, de vos
dossiers SAV ou lors de
l’ouverture de dossier
support auprès de notre
hotline).
|
Notre obligation de fournir les services contractuellement dus. |
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et conserver pendant dix (10) ans après la fin de ce dernier à des fins comptables. |
Traiter les candidatures. |
Notre intérêt légitime à répondre aux candidatures déposées volontairement sur notre Site. |
Les Données Personnelles sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la date de dépôt de la candidature. |
Mesurer l’audience du
Site.
|
Votre consentement exprimé via le bandeau cookies. |
Les Données Personnelles sont conservées pendant deux (2) ans à compter de leur collecte. |
Gérer les demandes
d’exercice de droits.
|
Nous conformer à nos obligations légales. |
Les Données Personnelles sont conservées pendant une période d’un (1) an à compter de leur collection, et ensuite archivées pendant quatre (4) ans. Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
Gérer les procédures
contentieuses ou
précontentieuses dans
lesquelles Factory
Systèmes Groupe et/ou
ses Filiales sont
impliquées.
|
Notre intérêt légitime à défendre nos droits légaux en cas de litige ou d’action en justice. |
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la prescription applicable. |
4. Destinataires des données
Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent également être transmises à des tiers dans les cas suivants :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Prestataires logistiques et de transport ;
- Prestataires RH (recrutement et traitement de la paie) ;
- Prestataires marketing (routage e-mail et de collecte de données via nos formulaires) ;
- Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
5. Sécurité des données
La Société a désigné un responsable RGPD chargé de garantir la conformité des Données Personnelles collectées et de leur traitement, de tenir à jour le registre des traitements, et de s’assurer de l’effectivité dans l’exercice de vos droits.
Toutes les pages de nos sites internet sont sécurisées et cryptées (extension https).
Notre infrastructure informatique, redondée et hautement sécurisée, permet de garantir un haut niveau de protection. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes, et localisés dans des espaces fermés.
Vos données peuvent être hébergées auprès de sous-traitants informatiques, rigoureusement sélectionnés, sur plusieurs sites situés en France ou en Europe.
6. Transfert de données hors UE
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
7. Vos droits
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles collectées par la Société et de les modifier, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vos droits incluent :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de vos Données Personnelles traitées par la Société ayant réalisé le traitement.
Droit de rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces Données Personnelles soient rectifiées.
Droit à l’effacement : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. C’est le cas notamment lorsque le traitement est exceptionnellement fondé sur votre consentement et que vous souhaitez le retirer, ou s’il apparait que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la ou des Finalité(s) de leur collecte ou de leur traitement. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et le Groupe peut avoir un fondement juridique ou une raison légitime de conserver vos Données Personnelles.
Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Cependant, ce droit n’est pas absolu et la Société pourra rejeter votre demande en cas de motifs légitimes et impérieux.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez également demander la limitation du traitement (par exemple, une suspension du traitement) de vos Données Personnelles si vos données sont inexactes, si vous avez exercé votre droit d’opposition ou encore si les données ne sont plus nécessaires au traitement mais qu’elles sont encore nécessaires aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de vos droits en justice.
Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que vous soient rendues les Données Personnelles que vous nous avez fournies, ou lorsque cela est possible techniquement, de les faire transférer à un tiers.
Droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions à la Société en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Droit de retirer votre consentement, si ce dernier vous a été demandé préalablement à la collecte de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante :
rgpd@factorygroupe.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour en traiter. Il s’agit pour la France de la CNIL dont les coordonnées sont fournies ci-dessous :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
(www.cnil.fr)
8. Cookies
Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » lors de la consultation de nos sites internet.
Nous utilisons principalement des cookies pour améliorer et analyser votre expérience sur notre site web à des fins de marketing. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies.
Le blocage de certains types de cookies risque d’avoir un impact négatif sur votre expérience de nos sites et de limiter les services que nous pouvons fournir.
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Nom du cookies
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Type
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__hssrc
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Cookie d’analyse
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__hstc
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Cookie d’analyse
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Cookie d’analyse
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Cookie d’analyse
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_gat
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Cookie d’analyse
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_gat_gtag_UA-[Property ID]
|
Cookie d’analyse
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_gcl_au
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Cookie d’analyse
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_gcl_aw
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Cookie d’analyse
|
_gid
|
Cookie d’analyse
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hubspotutk
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Cookie d’analyse
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pll_language
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Cookie de personnalisation
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IDE
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RUL
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Cookie publicitaire
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AnalyticsSyncHistory
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Cookie d’analyse
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UserMatchHistory
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Cookie publicitaire
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Cookie publicitaire
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Cookie de personnalisation
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En cas de questions sur l’utilisation des cookies, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante rgpd@factorygroupe.fr.
9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification significative, vous en serez informé(e) par un message sur notre site.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté sur www.cnil.fr.